conditions-de-vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Solora bvba

  1. Sauf accord explicite contraire écrit, tous nos services, prestations et livraisons sont soumis aux présentes conditions de vente, qui priment sur les conditions générales de l’acheteur.
  2. Nos offres sont valables un mois ; passé ce délai, des modifications de prix sont possibles.
  3. Nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison ; les retards éventuels dus à des événements indépendants de notre volonté ou résultant d’un cas de force majeure ne donneront lieu à aucun versement d’indemnité, sauf accord contraire écrit.
  4. La responsabilité des marchandises réceptionnées dans notre magasin passe à l’acheteur au moment de l’enlèvement, et tous les envois et livraisons et livraisons se feront aux risques de l’acheteur.
  5. L’obligation de garantie pour les marchandises livrées est limitée à celle de nos fournisseurs.
  6. Les plaintes relatives aux livraisons ou factures doivent être motivées et adressées par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent la date de livraison ou de facturation. Passé ce délai, les plaintes ne seront plus recevables ni valables.
  7. Nos factures sont payables à l’échéance à notre siège social, sans escompte. L’acceptation de traites ou d’autres documents de paiement n’implique pas de novation.
  8. En cas de non-paiement Ă  l’échĂ©ance, tous les montants impayĂ©s deviennent immĂ©diatement exigibles, indĂ©pendamment d’éventuelles facilitĂ©s de paiement accordĂ©es prĂ©cĂ©demment. En cas de retard de paiement, Solora bvba aura droit Ă  un intĂ©rĂŞt de retard de 10% par an Ă  compter de l’échĂ©ance sans qu’une mise en demeure soit nĂ©cessaire.
  9. À défaut de paiement, une indemnité pour les frais de recouvrement extrajudiciaires sera également due ; celle-ci s’élève à 10% du montant non réglé à temps et est de 50 € minimum.
  10. L’annulation de commandes requiert obligatoirement une autorisation écrite. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de facturer 20% du montant initial pour le préjudice et les frais encourus, sans préjudice du droit à une indemnisation supérieure moyennant la soumission des justificatifs requis.
  11. Le fournisseur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le vendeur peut réclamer la restitution des marchandises. Cependant, le risque passe à l’acheteur au moment de la livraison des marchandises.
  12. Nous nous réservons le droit de suspendre des livraisons sans préavis, si l’acheteur ne respecte pas ses engagements contractuels, sans que ce dernier puisse exiger un dédommagement.
  13. Tout litige ou réclamation découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Gent (Gand), département Dendermonde.